Objet des conditions générales de vente

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et éventuellement de services proposés par la Société sur son site Internet www.decoavenue.com ci-après dénommé « le Site ».

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte” sur le Site, ce dernier est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit, notamment en ce qui concerne son adresse de livraison.

Le Produit

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits le plus fidèlement possible, en mots et en photos sur le Site.

La Société apporte le plus grand soin à la présentation et la description de ces produits. Il est cependant possible que des erreurs mineures (notamment en ce qui concerne les couleurs) puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Le service offert par le site Internet

Étant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site www.decoavenue.com

En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au Site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

La commande

La commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société. Le  Client devra suivre la succession d’étapes proposées par le Site pour valider sa commande. Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaut preuve de la transaction.

La Société refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

Un email de confirmation récapitulant la commande et comportant la facture en pièce jointe sera adressé par la Société au Client.

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société de la commande et de son contenue ainsi que pour l’envoi de la facture.

Le prix et le règlement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison (frais de port + frais d’emballage).
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de livraison compris) est indiqué dans le panier.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. 
Le Client accède à un espace de paiement dédié 3D secure. 3D secure assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

La livraison

Les livraisons pourront s’effectuer en France métropolitaine, dans les DOM TOM, dans l’Union Européenne, à des tarifs différents selon l’une ou l’autre de ces destinations.

L’adresse de livraison est fournie par le Client. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engagée la responsabilité de la Société. Les livraisons sont effectuées par La Poste. Les délais d’acheminement sont indicatifs correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Afin que les délais soient respectés au mieux, le client doit s’assurer de communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. La Société s’autorise à facturer des frais de livraison supplémentaires, si des produits doivent être réexpédiés suite à une erreur de saisie d’adresse par le Client.

Les risques liés à l’endommagement de l’enveloppe ou du colis pendant le transport sont à la charge du Client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais le produit commandé et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit retourner sa commande par courrier recommandé à la Société à l’adresse suivante : DECOAVENUE, 6 rue du Bignon 44840 Les Sorinieres dans un délai maximal de 14 jours suivant l’information de la rétractation. Les frais d’envoi du retour sont à la charge du client.

Pour faire une de demande de rétractation télécharger le formulaire ci-après, le remplir et le retourner par courrier ou par mail à l’adresse figurant sur le formulaire : Formulaire de rétractation

Le Client sera remboursé du montant correspondant dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

Produits défectueux ou incomplets

En cas de produit défectueux celui-ci sera remplacé par un produit identique dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent, il peut également être remboursé si le client le préfère en apportant la preuve par une photo. Le retour doit donner lieu à un accord préalable par email de la Société au Client, la Société transmet alors un bon de retour Colissimo. Le retour devra se faire dans les 14 jours suivant l’accord de la Société. Le retour est fait aux frais de la Société.

Pour le cas de kit incomplet, suite à une erreur de préparation, celui-ci sera complété sur simple demande par email du Client à la Société. La Société renvoi alors les éléments manquants à ses frais.

Protection des données à caractère personnel

La Société s’engage au respect de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD), et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et libertés »).

La Société dispose d’une Politique de confidentialité accessible ici.

Responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par l’utilisation des produits commercialisés sur le Site.

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par le Client à la Société.

Droit applicable et juridiction compétente

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client est invité à contacter la Société par mail à info@decoavenue.com pour trouver une solution amiable.